Un freelance doit-il facturer la TVA ?

Pas sous le seuil de la franchise en base : 37 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 85 000 € pour la vente en 2026. Vos factures portent alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà, ou si vous optez pour la TVA, vous la facturez et la reversez à l’État.

Le seuil de franchise de TVA est-il passé à 25 000 € ?

Non. La loi de finances pour 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 €, mais la mesure a été suspendue puis abrogée en novembre 2025. En 2026, les seuils restent de 37 500 € (services) et 85 000 € (vente).

Ai-je intérêt à opter pour la TVA ?

C’est souvent intéressant si vos clients sont des entreprises (elles récupèrent la TVA, votre prix HT reste le même) et si vous avez des achats importants, car vous récupérez la TVA payée dessus. Avec des clients particuliers, facturer la TVA renchérit vos prix de 20 % ou réduit votre marge.

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TVA freelance

Franchise, seuils 2026, facturation et déduction. Gratuit, barèmes impôts.

Période du CA

Chiffre d'affaires HT annuel (€)

€

Activité

Taux de TVA de vos ventes

Dépenses professionnelles TTC sur l'année (€)

€

Opter pour la TVA (même sous le seuil) ?

En clair : Seuil de 37 500 € dépassé mais pas le seuil majoré (41 250 €) : vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre, puis facturez la TVA au 1er janvier suivant.

Franchise jusqu'au 31 décembre

0 €de TVA à facturer

Seuil 37 500 € · seuil majoré 41 250 €

Préparez-vous : à partir du 1er janvier, vos prix devront intégrer la TVA (ou baisser votre marge si vous gardez les mêmes prix TTC).

Voir aussi : seuils et plafonds micro

Comment est calculé ce résultat ?

Seuils de la franchise en base de TVA en 2026 (art. 293 B du CGI) : 85 000 € pour la vente et l'hébergement, 37 500 € pour les prestations de services, 50 000 € pour certaines activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes. Seuils majorés : 93 500 €, 41 250 € et 55 000 €.

Depuis 2025, la franchise est perdue dès le dépassement du seuil majoré ; si vous dépassez seulement le seuil, elle s'arrête au 1er janvier suivant. TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible sur vos achats.

Résultat indicatif — pour une confirmation, consultez les sites officiels.

Sources

Barèmes et plafonds en vigueur en 2026. Les liens ci-dessous pointent vers les pages officielles utilisées pour ce calcul.

impots.gouv.fr– TVA, franchise, taux
URSSAF– Micro-entrepreneur et TVA

Sources et méthodologie →

Questions fréquentes

Un freelance doit-il facturer la TVA ?
Pas sous le seuil de la franchise en base : 37 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 85 000 € pour la vente en 2026.
Vos factures portent alors la mention « TVA non applicable, art.
293 B du CGI ».
Au-delà, ou si vous optez pour la TVA, vous la facturez et la reversez à l’État.
Le seuil de franchise de TVA est-il passé à 25 000 € ?
Non.
La loi de finances pour 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 €, mais la mesure a été suspendue puis abrogée en novembre 2025.
En 2026, les seuils restent de 37 500 € (services) et 85 000 € (vente).
Ai-je intérêt à opter pour la TVA ?
C’est souvent intéressant si vos clients sont des entreprises (elles récupèrent la TVA, votre prix HT reste le même) et si vous avez des achats importants, car vous récupérez la TVA payée dessus.
Avec des clients particuliers, facturer la TVA renchérit vos prix de 20 % ou réduit votre marge.