Heures supplémentaires

Questions fréquentes

• Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire et à partir de combien d'heures (35 h, 37 h, 39 h) ?

  Une heure supplémentaire est une heure travaillée au-delà de la durée légale de 35 h par semaine.

  Avec un contrat à 37 h ou 39 h, les heures entre 35 h et votre horaire sont déjà des heures sup « structurelles », payées avec majoration dans votre salaire ; les heures au-delà de votre horaire s’y ajoutent.

  À temps partiel, on parle d’heures complémentaires (majorées de 10 % puis 25 %).

  Le simulateur permet de choisir 35 h, 37 h, 39 h ou un horaire personnalisé.

• Quelles sont les majorations (25 % et 50 %) et comment les calculer ?

  En l’absence d’accord : 25 % de la 36e à la 43e heure de la semaine, 50 % à partir de la 44e (y compris pour un contrat à 39 h : les heures 40 à 43 restent à 25 %).

  Un accord peut prévoir d’autres taux, au minimum 10 %.

  À partir du salaire mensuel, le simulateur déduit le taux horaire en tenant compte des heures sup structurelles (151,67 h pour 35 h, 151,67 h + 17,33 h × 1,25 pour 39 h).

  Cochez « Taux convention collective différents » pour personnaliser les majorations.

• Y a-t-il un maximum d'heures supplémentaires par semaine et par an ?

  Oui.

  En l'absence d'accord collectif : 48 h par semaine (44 h en moyenne sur 12 semaines) et 220 h par an (contingent annuel).

  Un accord peut modifier ces plafonds.

  Le simulateur affiche un rappel lorsque les heures saisies approchent ou dépassent ces limites.

• Mes heures sup doivent-elles être payées ou peuvent-elles être récupérées en repos ?

  Selon votre convention collective ou accord d'entreprise, les heures sup peuvent être payées (rémunération majorée) ou récupérées en repos compensateur (RCR).

  Les deux ne sont en général pas cumulables pour les mêmes heures.

  Le simulateur estime le montant brut si elles étaient payées.

• Que faire si mon employeur ne paie pas mes heures supplémentaires ?

  Les heures réellement effectuées doivent en principe être rémunérées.

  Conservez vos relevés (horaires, mails).

  En cas de refus, consultez l'inspection du travail, un syndicat ou le Défenseur des droits, ou saisir le conseil de prud'hommes.

  Voir service-public.fr (heures supplémentaires secteur privé).

• Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Pourquoi le net est inférieur au brut ?

  Les heures sup supportent les cotisations salariales, mais avec une réduction égale aux cotisations retraite (jusqu’à 11,31 % du brut) : il reste surtout la CSG et la CRDS, soit environ 10 % de prélèvements.

  Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an.

  Le simulateur applique cette réduction à partir de votre taux de cotisations (environ 22 %).

• Comment vérifier que mon bulletin d'heures sup est correct ?

  Conservez vos propres relevés (début, fin, pauses).

  Comparez avec le bulletin : nombre d'heures, taux horaire, majorations.

  Le mode « Semaine détaillée » du simulateur permet de recalculer une semaine et de comparer au montant indiqué.

• Quelles hypothèses utilise le simulateur ? Puis-je personnaliser les taux ?

  Le simulateur retient : durée légale 35 h (semaine civile lundi–dimanche), majorations 25 % puis 50 %, sauf personnalisation.

  L'annualisation et les RTT ne sont pas gérés.

  Vous pouvez personnaliser les majorations via « Taux convention collective différents ».

  Consultez la page Sources pour les références officielles.