Lettre de refus de rupture conventionnelle (modèle gratuit)
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle et vous ne souhaitez pas l'accepter ? Remplissez les champs, puis copiez, téléchargez ou imprimez votre réponse.
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal et ville] [Nom de l'entreprise] À l'attention de [destinataire : direction, service RH] [Adresse de l'entreprise] À [ville], le [date] Lettre remise en main propre contre décharge (ou recommandée avec accusé de réception) Objet : Réponse à votre proposition de rupture conventionnelle Madame, Monsieur, Lors de notre entretien du [date de l'entretien], vous m'avez proposé de mettre fin à mon contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Après réflexion, je vous informe que je ne souhaite pas donner suite à cette proposition. La rupture conventionnelle reposant sur l'accord libre des deux parties, je souhaite poursuivre l'exécution de mon contrat de travail dans les conditions actuelles. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Bon à savoir
- La rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties : vous pouvez refuser sans avoir à vous justifier.
- Si une convention a déjà été signée, utilisez votre droit de rétractation de 15 jours calendaires par lettre recommandée.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation et vérifiez les dispositions de votre convention collective. En cas de doute, consultez un professionnel (avocat, syndicat, etc.).